Conditions générales de vente

Crêperie Le Coent - Le Goff

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Crêperie Le Coent – Le Goff dont le siège social est à LANDELAU, ci-après dénommée « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Vendeur » dénommée ci-après «l’Acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site Internet de Vendeur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix figurant des produits figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix figurant dans le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
  • demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Rétractation

Le Droit de Rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits agroalimentaires comme les crêpes.
Toutefois, une modification ou annulation de la part de l’Acheteur pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard, American Express) est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par PayPal.
Aucune ionformation sue la carte bancaire del’Acheteur n’est connue ni mémorisée par le Vendeur.
Par chèque bancaire ou postal (uniquement en France métropolitaine) : Libellé en euros à l’ordre de «CREPERIE LE COENT – LE GOFF »
Dès réception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.
Votre règlement est à adresser à :
CREPERIE LE COENT – MOREAU
Kervoën
29530 LANDELEAU

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les articles sont expédiés en France métropolitaine uniquement, par voie postale dans des emballages bénéficiant d’un service suivi par le service Colissimo de La Poste.
Le délai de réception d’une commande pour la France métropolitaine uniquement, est de 3 jours ouvrables (du lundi au vendredi). Mais ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs et nous ne saurions être tenu responsables d’éventuels retards indépendants de notre volonté

9. Garantie

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en informer par e-mail à creperie-le-coent-moreau(at)orange.fr , ou téléphone au 02 98 93 87 66, dans un délai de 2 jours suivant la réception de votre colis.
Sur toute réclamation le client indiquer a ses coordonnées, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.

10. Force majeure

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un événement assimilable à la force majeure, tel que : catastrophe naturelle, incendie, tremblement de terre, tempête, dégâts des eaux, défaillance du réseau public d’électricité, blocage de moyens de transport et d’approvisionnements des réseaux de télécommunication, perte de connexion Internet due à des opérateurs publics ou privés.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Quimper.